Les aides financières


Lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique vous pouvez être éligibles à différentes aides pour les financer.
Certaines dépendent de la nature des travaux réalisés et des normes à respecter, d'autres sont soumises à conditions de ressources. La plupart d'entre elles peuvent être cumulées suivant les cas de figure.
Vous trouverez ici les liens utiles pour vérifier votre éligibilité.


Un taux de TVA réduit (5,5 %)


Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. Les locaux doivent être : achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux, affectés à l’habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire.
Quel type de travaux sont concernés ? Les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique tels que : la pose, l'installation etl'entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, etc.
Lien utile :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits



Le Crédit d’impôt (CITE)


Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le crédit d’impôt pour la transition énergétique vous permet de déduire de vos impôts 30 %  des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique (montant de dépenses éligibles, plafonné à 8 000 euros par personne (16 000 € pour un couple) et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge).

Liens utiles : 

https://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-energie-credit-dimpot
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/depenses-eligibles-au-cite
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-et-declaration-du-cite


Les aides des fournisseurs d'énergie:
les Certificats d'économies d'énergie (CEE)


Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, créé en 2006, les fournisseurs d’énergie s’engagent auprès de l’État à aider les particuliers à réaliser des économies d’énergie dans leur logement.
Ceux-ci sont en effet incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Pour cela, ils vous accordent des primes, si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique.

Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 3 ans.

lien utile : 
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE).


Les aides de l’Anah (l’Agence Nationale de l’Habitat)


Vous habitez dans le logement dont vous êtes propriétaire et :

  • > Vous ne dépassez pas un certain niveau de ressources
  • > Votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide
  • > Vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) depuis 5 ans
Alors l’Anah peut financer vos travaux s’ils permettent de faire baisser votre consommation énergétique d’au moins 25 %.
Retrouvez les conditions d’éligibilité sur le site de l Agence Nationale de l’Habitat:

www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/renover-votre-logement/


L’Eco Prêt à taux Zéro


Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-prêt à taux zéro doivent :

  • > soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles.
  • > soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques .

Lien utile:
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits